Aides en AB

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Les aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique sont des aides PAC du 2e pilier : elles ne sont pas soumises à modulation, ni aux coefficients stabilisateurs. Elles ne sont pas cumulables, à l'échelle de l'exploitation, avec les MAEC « système ». Elles sont cumulables, à la parcelle, avec les MAEC « unitaires », sous réserve de ne pas rémunérer les mêmes pratiques.

Ces aides sont financées par des crédits européens FEADER, Etat (Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et des Agences de l’Eau (Seine-Normandie et Loire Bretagne).

Aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB)

Cette aide vise à accompagner les exploitations qui engagent tout ou partie de leur SAU en agriculture biologique, avant le 15 mai de l'année de première demande. C'est une aide surfacique annuelle qui est sollicitée au moment de la déclaration PAC.

En Normandie, pour les communes des bassins hydrographiques :

  • Seine Normandie : le montant des crédits FEADER + contrepartie (Etat ou Agence de l’Eau Seine Normandie) est plafonné à 18 000 € / exploitation / an pour les contrats CAB engagés en 2018. Ce plafond est porté à 30 000 € / exploitation / an, si la SAU en AB est constituée de plus de 50 % de grandes cultures.
    L’Agence de l’eau Seine Normandie intervient de manière complémentaire et sans plafonnement au-delà des plafonds FEADER + contrepartie, sur tout le bassin.
  • Loire Bretagne : le montant des crédits FEADER + contrepartie (Etat ou Agence de l’Eau Loire Bretagne) est plafonné à 18 000 € / exploitation / an pour les contrats CAB engagés en 2018. Ce plafond est porté à 30 000 € / exploitation / an, si la SAU en AB est constituée de plus de 50 % de grandes cultures.


L’engagement est pluri-annuel. Pour les contrats CAB engagés en 2018, la durée de l’engagement sera de 3 ans ou de 5 ans (en attente de décision de l’Union européenne). La transparence s’applique pour les GAEC.

Aide au maintien à l’agriculture biologique (MAB)

Cette aide vise à accompagner les exploitations qui disposent déjà de parcelles converties en agriculture biologique sur tout ou partie de leur SAU. C'est une aide surfacique annuelle qui est sollicitée au moment de la déclaration PAC.

En Normandie, pour les communes des bassins hydrographiques :

  • Seine Normandie : le montant des crédits FEADER + contrepartie (Agence de l’Eau Seine Normandie) est plafonné à 12 000 € / exploitation / an pour les contrats MAB engagés en 2018. L’Agence de l’eau Seine Normandie intervient de manière complémentaire et sans plafonnement au-delà des plafonds FEADER + contrepartie, sur tout le bassin. Pour 2018, il est possible de contractualiser une mesure MAB pour les exploitations ayant déjà bénéficié de la MAB pendant 5 ans. Seules les exploitations dont le siège est localisé sur une commune du bassin Seine Normandie et dont 100 % de la SAU est en AB sont éligibles). L’aide est plafonnée à 50 % des aides à l’ha pour le maintien.
  • Loire Bretagne : pas d’ouverture de l’aide au maintien en 2018.


L’engagement est pluri-annuel. Pour les contrats MAB engagés en 2018, la durée de l’engagement sera de 3 ans ou de 5 ans (en attente de décision de l’Union européenne). La transparence s’applique pour les GAEC.

NB : ces informations sont issues des échanges avec les services de la Région, gestionnaire des aides CAB/MAB. Elles sont valables pour l’année 2018. A ce stade, les décisions relatives aux années suivantes restent incertaines compte-tenu des enveloppes budgétaires disponibles.

CAB - MAB : montants annuels et par type de culture

Catégorie de couvertMontant annuel (€/ha)
ConversionMaintien
Landes, estives et parcours 4435
Prairies (temporaires, à rotation longue, permanentes) associées à un atelier d’élevage (minimum de 0,2 UGB/ha)13090
Cultures annuelles : grandes cultures et prairies artificielles (assolées au cours des 5 ans et composées d’au moins 50 % de légumineuses à l’implantation)
Semences de céréales/protéagineux et fourragères
300160
Plantes à parfum350240
Viticulture (raisin de cuve)350150
Cultures légumières plein champ450250
Maraichage (avec et sans abri), raisin de table, arboriculture (fruits à pépins, à noyaux, à coques)
Semences potagères et de betteraves industrielles
Plantes médicinales et aromatiques
900600

 Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC)

Les MAEC sont également accessibles aux fermes bio :

  • les mesures « système » concernent les exploitations de polyculture-élevage ou de grandes cultures. Les MAEC Système ne sont pas cumulables avec les mesures bio (CAB et MAB), elles sont zonées et plafonnées.
  • les mesures « unitaires » concernent une pratique spécifique sur une parcelle donnée (ex : retard de fauche sur prairies et habitats remarquables ; entretien de bande refuge sur prairies…). Ces MAEC unitaires sont cumulables avec les aides CAB et MAB, sous réserve qu’elles ne rémunèrent pas les mêmes pratiques..

Comme les aides pour l’agriculture biologique, les MAEC sont financées via le 2nd pilier de la PAC. Généralement, la durée d'engagement est de 5 ans.

Crédit d'impôt bio

Il est prolongé jusqu’à fin 2020 (correspondant à la déclaration de revenus à faire en 2021).

  • Le montant du crédit d'impôt est plafonné à 3 500 € (pour les GAEC, ce montant est multiplié par le nombre d’associés, dans la limite de 3 associés).
  • Condition : 40 % au moins des recettes de l'exploitation devront provenir du mode de production biologique.
  • Il est cumulable avec les aides bio pour une même année d'activité avec un plafond du cumul crédit d'impôt + aides bio fixé à 4 000 € par exploitation (ou jusqu'à 12 000 € pour les GAEC de 3 associés).

Attention : ce crédit d'impôt fait partie des aides soumises au plafond d'aide de minimis.

Aide à la certification bio

C’est une aide de la région Normandie pour les nouveaux convertis à l’AB, à demander avant de contractualiser avec un organisme certificateur. Elle permet de prendre en charge 70 % des coûts de certification eux-mêmes plafonnés à 450 € HT / an. L'aide annuelle peut être accordée pendant une durée maximale de cinq ans, avec un seul dépôt de dossier pour 5 ans. L’AAP 2018 pour le dispositif « Soutien aux nouvelles participations aux régimes de qualité » vient d’être lancé par la région, il est disponible à cette adresse : aides.normandie.fr/node/1768

Aides aux investissements « Agriculture Normande Performante »

Ce dispositif de la région Normandie accompagne les investissements tant sur l’élevage que sur les productions végétales, dans l’optique de la triple performance économique, environnementale et sociale. Une étude prévisionnelle économique est à fournir. Le taux de base d'aide publique est de 25 % et il peut être majoré de 15 %. Le montant minimum de dépenses éligibles est fixé à 10 000 €.

Aides aux investissements Écophyto II

Cette aide vise spécifiquement le matériel de substitution à l’usage des phytos (désherbage mécanique ou thermique, écimeuse…) et à la meilleure valorisation des surfaces en herbe (matériel d’entretien et de récolte des prairies). Le taux de l’aide se situe entre 40 % et 55 %. Le montant minimum des dépenses éligibles est de 5 000 €.

Aides aux petits investissements

Se renseigner auprès de votre Conseil départemental (ne sont concernés que les investissements de moins de 10 000 € HT).

Les aides PAC du 1er pilier : vous pouvez également y prétendre

Toutes les aides PAC du 1er pilier (DPB, paiement vert, aides animales, aides aux protéines végétales…) sont cumulables avec les aides PAC du 2nd pilier (dont aides à la conversion et au maintien en AB ou MAEC).

  • Le paiement vert est acquis d’office pour les fermes 100 % bio. Pour le percevoir, elles n’ont pas à mettre en œuvre les 3 obligations que sont : le maintien des prairies permanentes, la diversité de l’assolement, les Surfaces d’Intérêt Ecologique.
  • Aides aux protéines végétales :
    • 100 à 150 €/ha uniquement pour des légumineuses pures (luzerne, trèfles) pendant 3 ans après l’implantation.
    • 100 à 200 €/ha pour des pois, féveroles ou lupins.

Pour plus d’information sur les aides PAC

Et aussi

Des aides supplémentaires concernent notamment, la prise en charge de frais d'études de conversion ou de conseils technico-économiques post conversion. Renseignez-vous auprès de votre conseiller en agriculture biologique.

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Olivia Brialix

Conseillère Circuits courts Diversification, Coordinatrice Agriculture Biologique

Tél : 02 32 78 80 32

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