Directive Nitrates

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6e programme d'actions adopté

Le nouveau programme d’actions de la Directive Nitrates pour la région Normandie, paru début août 2018 s'applique depuis le 1er septembre 2018 dans toutes les parcelles situées en zone vulnérable.

Les règles d’application du 6e programme résultent de la prise en compte de quelques nouvelles modifications, d’une harmonisation entre les ex régions Haute et Basse Normandie, et le maintien de certaines particularités départementales.

L’ensemble des documents d'information sera bientôt disponible.

Plusieurs documents d’ores et déjà accessibles :

 

D'autres éléments à retenir : Gestion des intercultures : attention aux obligations SIE (PAC) et/ou en Zone Vulnérable

 

Téléchargez l'arrêté du 6e programme d'actions normand

Equilibre de la fertilisation azotée à la parcelle

Un arrêté régional du 30 juillet 2018, dit "arrêté GREN" défini les règles de calcul des doses d'azote à apporter sur les cultures et prairies pour la Normandie. Il remplace les arrêtés du 29 novembre 2013 pour la Basse-Normandie et du 31 octobre 2014 pour la Haute-Normandie.

Il doit être pris en compte pour les plans prévisionnels de fumure azotée à partir de 2019.

Téléchargez l'arrêté référentiel azote dit "arrêté GREN" normand


Les outils pour répondre aux obligations

Vous retrouverez ici tous les outils nécessaires au respect de la Directive Nitrates sur votre exploitation.

Les fiches présentées ci-dessous ont été établies par les Chambres d’agriculture de la Seine-Maritime et de l’Eure. L’utilisation de ces fiches se fait sous la responsabilité des exploitants.

Respecter le plafond annuel des 170 kg d’azote/ha de SAU

Les éléments de descriptif du cheptel animal (quelque soient les effectifs) doivent désormais être inscrits dans le cahier d’enregistrement

Modèle de fiche de calcul de la pression en azote organique sur l'exploitation
 

Enregistrement du cahier d’épandage sur cultures

Enregistrement du cahier d’épandage sur prairies

Contact

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Odile TAUVEL

Ingénieur Fertilisation azotée, Agriculture intégrée, Directive Nitrates

Tél : +33 (0)2 32 47 35 78

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