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Directive Nitrates

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6e programme d'actions adopté

Le nouveau programme d’actions de la Directive Nitrates pour la région Normandie, paru début août 2018 s'applique depuis le 1er septembre 2018 dans toutes les parcelles situées en zone vulnérable.

Les règles d’application du 6e programme résultent de la prise en compte de quelques nouvelles modifications, d’une harmonisation entre les ex régions Haute et Basse Normandie, et le maintien de certaines particularités départementales.

L’ensemble des documents d'information sera bientôt disponible.

Plusieurs documents d’ores et déjà accessibles :

 

Téléchargez l'arrêté du 6e programme d'actions normand

Equilibre de la fertilisation azotée à la parcelle

Un arrêté régional du 30 juillet 2018, dit "arrêté GREN" défini les règles de calcul des doses d'azote à apporter sur les cultures et prairies pour la Normandie. Il remplace les arrêtés du 29 novembre 2013 pour la Basse-Normandie et du 31 octobre 2014 pour la Haute-Normandie.

Il doit être pris en compte pour les plans prévisionnels de fumure azotée à partir de 2019.

Téléchargez l'arrêté référentiel azote dit "arrêté GREN" normand

Dérogations à l’obligation de couverture du sol

Attention, en matière de dérogation faux-semis, les règles ont changé. La procédure de déclaration à la DDTM n’est plus d’actualité.

Rapprochez-vous de votre technicien conseil pour obtenir une attestation justifiant la nécessité du faux semis.


Enregistrement du cahier d’épandage sur cultures

Enregistrement du cahier d’épandage sur prairies

Contact

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Un conseil personnalisé ?

Odile TAUVEL

Ingénieur Fertilisation azotée, Agriculture intégrée, Directive Nitrates

Tél : +33 (0)2 32 47 35 78

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