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Etude indemnitaire et médiation dans le cadre d’un projet d’aménagement

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Une expertise en vue d’une solution compensatrice amiable

VOTRE PROJET

  • Évaluer les préjudices agricoles d’une opération d’aménagement.

PUBLIC

Collectivités ou autre maître d’ouvrage.
Agriculteurs impactés par un projet d’aménagement.

 

OBJECTIFS

  • Éviter les contentieux et trouver des solutions amiables.
  • Faire des propositions d’indemnisations justes.

NOTRE SERVICE

  • Rencontrer avec la collectivité pour échanger sur le projet et les modalités de réalisation de l’expertise, rencontrer chacun des exploitants concernés par l’opération, visiter chaque exploitation.

  • Estimer de façon précise le montant des préjudices et élaborer des propositions de compensations et/ ou réparations financières possibles à partir des données technico-économiques, des éléments comptables et des règles juridiques en vigueur.

  • Réaliser le document d’étude pour la collectivité.

  • Conclure et formaliser les accords avec les agriculteurs en option.

DUREE

A définir selon le périmètre d’étude.

LES +

  • Indépendance de l’expertise.
  • Expérience de la médiation auprès d’exploitants agricoles

DOCUMENTS REMIS

  • Document d’étude (papier et numérique).

NOTEZ-LE

  • Capacité à mobiliser plusieurs compétences (techniques, juridiques, fiscales…).

TARIFS :

Tarifs et conditions de vente sur demande.

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