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Aides ovines et caprines

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En 2019 

Les éleveurs ayant au moins 50 brebis ou 25 chèvres peuvent faire la demande entre le 1er et le 31 janvier inclus.

Dans tous les cas, il faut détenir l'effectif engagé d'animaux pendant la période de détention minimum de 100 jours (du 1er février au 11 mai), et déposer un dossier PAC Surfaces avant le 15 mai de cette année.

Durant la période de détention, une mère peut être remplacée par une agnelle ou une chevrette de renouvellement (avec un maximum de 20 % de l'effectif de femelles engagées).

Les éleveurs doivent respecter la réglementation en matière d'identification et de notification des mouvements d'animaux pour s'assurer du bon versement des aides. Il ne faut donc pas oublier de bien indiquer la localisation des animaux sur la demande en ligne.

En particulier durant la période de détention obligatoire, il faut notifier les diminutions d’effectifs (pertes) comme les remplacements de femelles auprès de la DDT(M) : formulaires utiles téléchargeables sur Telepac.

Les aides sont versées par l’Agence de services et de paiement (ASP) à partir du 1er décembre. Une avance allant jusqu’à 50 % du montant de l’aide pourra être versé à partir du 16 octobre (après prise en compte des résultats des contrôles administratifs et sur place).
 

Aide aux ovins

L'aide de base de l'ordre de 21 €/brebis est versée à condition d'avoir au moins 50 brebis.

Le montant final sera ajusté en fin d'année selon le bilan des demandes, à enveloppe fermée.

Elle est majorée de 2 €/tête pour les 500 premières brebis.


NOUVEAUTE 2019 : L'Etat accorde à nouveau un complément d’aide aux nouveaux producteurs ovins (+6 € /brebis)

Aides caprines

Le montant de l’Aide de base à la Chèvre (AC), estimé à 16 €/tête, sera fixé en fin de campagne.
Les animaux sont primés jusqu'à un plafond de 400 caprins par exploitation, avec transparence pour les GAEC.

Formalités administratives

Faites la demande entre le 1er et le 31 janvier sur TELEPAC, en précisant les effectifs engagés.
Une modification de la demande est possible sur Internet, sans problème jusqu’à échéance, possible à la hausse jusqu'au 25 février 2019 (pour des animaux présents sur l’exploitation à la déclaration), avec toutefois application de pénalités de 1% par jour de retard.

Sur Internet, ouvrez votre compte à l'aide du mot de passe que vous avez renseigné précédemment. Sinon, réouvrir le compte à l’aide du dernier code Telepac connu (issu d'un courrier de notification des Droits de Paiements définitifs ou d'une communication de la DDT(M) et quelques données spécifiques de l'exploitation.

Les formulaires, bordereaux, documents de suivis des mouvements et leurs notices explicatives sont téléchargeables en onglet "Formulaires et notices 2019".

Se préparer aux contrôles

Les contrôles sur place seront effectués, de manière inopinée, sur 10 % des exploitations présentant une demande d'aide. Concernant la prime ovine, seront contrôlés :

  • la localisation des animaux,
  • le registre des ovins et des caprins,
  • l'identification des animaux,
  • le recensement des ovins et la liste des agnelles éligibles,
  • les animaux séjournant dans un autre lieu que le siège d'exploitation,
  • le maintien d'un élevage permanent,
  • les justificatifs nécessaires pour la majoration d'aide liée à la commercialisation.


Des contrôles terrain peuvent aussi survenir au titre de la conditionnalité des aides.

Documents à présenter au contrôleur

  • La liste des numéros des repères d’identification livrés et leur date de pose, ou le carnet d’agnelage,
  • Le document de suivi des brebis éligibles,
  • Les justificatifs à fournir à l’appui des documents de suivi des brebis éligibles : factures de vente /achat, bons d’enlèvement, bons d’équarrissage, documents de circulation. 

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