Le Schéma de Cohérence Territoriale

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Un document de planification à l’échelle d’un bassin de vie

Qu'est-ce qu'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification stratégique qui permet aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence leurs politiques en matière d’aménagement.

Ce document doit notamment préciser dans le respect des principes énoncés aux articles L110 et L121-1 du code de l’urbanisme :

  • les orientations générales de l’organisation de l’espace, et de la restructuration des espaces urbanisés.
  • les grands équilibres enter les espaces  naturels et agricoles ou forestiers.
  • les espaces et sites naturels ou urbains à protéger dont il peut définir précisément la localisation.

Comment est défini le périmètre du SCoT ?

Il est défini par les élus des communes en fonction des réalités sociales et reconnu par le préfet qui publie le périmètre après avoir vérifié la légalité de celui-ci.

Quel est le contenu de ce document ?

  • Un rapport de présentation qui expose le diagnostic (comportant un volet agricole obligatoire) et analyse l’état initial de l’environnement.

  • Un projet d’aménagement et développement durable (PADD).

  • Un document d’objectifs et d’orientations (DOO), assorti de documents graphiques.

Quel est le rôle de la Chambre d’Agriculture ?

La Chambre d’Agriculture est amenée à donner un avis sur le document. Elle s’assure de la prise en compte de l’agriculture : en effet, le développement urbain doit veiller à pérenniser l’agriculture, en protégeant les corps de ferme et les parcelles d’exploitation.

Le DOO du SCoT peut localiser les espaces agricoles et naturels à protéger, là où les enjeux sont forts afin qu’ils soient repris à l’échelle des PLU et Cartes communales.


Contact

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Catherine CROIX

Assistante de l'équipe Amenagement Développement local

Tél : +33 (0)2 32 78 80 44

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