Vous êtes ici : Accueil > TERRITOIRES > Foncier Urbanisme > Les autorisations d'urbanisme

Les autorisations d'urbanisme

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Situation

Règlement national d'urbanisme

Le parcours

Les définitions :

  • Le certificat d'urbanisme
  • Le permis de construire
  • La déclaration préalable
  • Le permis d'aménager

Contact

Besoin d'informations ?
Un conseil personnalisé ?

Catherine CROIX

Assistante de l'équipe Amenagement Développement local

Tél : +33 (0)2 32 78 80 44

Formations pour les Collectivités

Actualités

lundi 01 octobre 2018

Les loyers des terres et bâtiments d'exploitation baissent pour la 3ème année consécutive.

 

lundi 18 juin 2018

Pour les catégories suivantes : Cidres, Cidre rosé, Cidre de glace, Cidre aromatisé, Poiré, Jus de pommes et de poires, Jus pétillants, ...