Les autorisations d'urbanisme

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Situation

Règlement national d'urbanisme

Le parcours

Les définitions :

  • Le certificat d'urbanisme
  • Le permis de construire
  • La déclaration préalable
  • Le permis d'aménager

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Catherine CROIX

Assistante de l'équipe Amenagement Développement local

Tél : +33 (0)2 32 78 80 44

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Actualités

lundi 18 juin 2018

Pour les catégories suivantes : Cidres, Cidre rosé, Cidre de glace, Cidre aromatisé, Poiré, Jus de pommes et de poires, Jus pétillants, ...

mercredi 04 avril 2018

Après la validation de l'ensemble des projets par la Commission Permanente de la Région Normandie le 26 mars dernier, la campagne 2018 est lancée.