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Les autorisations d'urbanisme

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Situation

Règlement national d'urbanisme

Le parcours

Les définitions :

  • Le certificat d'urbanisme
  • Le permis de construire
  • La déclaration préalable
  • Le permis d'aménager

Contact

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Catherine CROIX

Assistante de l'équipe Amenagement Développement local

Tél : +33 (0)2 32 78 80 44

Formations pour les Collectivités

Actualités

jeudi 25 juillet 2019

IMPORTANT : Réclamez que votre commune soit inclue dans la NOUVELLE aire géographique.

Téléchargez le courrier type pour répondre avant le 9 sept. 2019.

vendredi 21 juin 2019

Connaître les caractéristiques majeures de l’agriculture normande, filière par filière, de la production à la transformation.

Agenda

Du 26 octobre au 27 octobre 2019

Alençon

Du 18 septembre au 19 septembre 2019

Bourg lès Valence