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Les règles de distances respecter

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Il existe plusieurs règles relatives aux distances dans le monde agricole

Plantations :

Les propriétaires doivent respecter des règles de distance concernant leurs plantations (cf. recueil des usages locaux du département de l’Eure).

Bâtiment d’élevage :

Elevage et urbanisme

Bâtiment de stockage de paille et de fourrage, silos :

Ces bâtiments sont considérés comme des annexes aux bâtiments d’élevage donc sont applicables les mêmes règles.

Epandage et stockage de fumier :

Les règles se trouvent dans le règlement sanitaire départemental de l’Eure.

ATTENTION : il faut compter à partir du bien (maison, puits, cours d’eau…) et non à partir de la clôture.

Epandage > Il est interdit à moins de :

  • 35 m d’un point d’eau (puits, forage, source, berges d’un cours d’eau…).
  • 100 m d’un immeuble habité, habituellement occupé par des tiers, d’une zone de loisir ou d’un établissement accueillant du public. Cette distance est amenée à 200 m s’il s’agit de lisier de porc, veau ou fientes humides de volailles. 

Stockage : Le fumier ne peut être stocké à moins de :

  • 50 m d’un immeuble d’habitation, habituellement occupé par des tiers, d’une zone d’activités ou d’un établissement accueillant du public.
  • 35 m de puits, forage ou source.
  • 200 m d’une zone de baignade.

Pulvérisation de produits phytopharmaceutiques :

Aucune règle de distance n’existe. Seules sont réglementées la commercialisation et l’utilisation de tels produits comme l’interdiction de pulvérisation lorsque le vent est supérieur à 3 beaufort (12 à 19 km/h), le délai de ré entrée dans le champ (24 ou 48 h en champ et 6 à 8 h en milieu fermé), ou la protection de la faune (pulvérisation à des heures où les abeilles ne sont pas présentes…).

Contact

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Catherine CROIX

Assistante de l'Antenne Neubourg

Tél : 02 32 78 80 74