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Adapter son assolement aux nouvelles règles du paiement vert 2018

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Adapter son assolement aux nouvelles règles du paiement vert 2018
Adapter son assolement aux nouvelles règles du paiement vert 2018

Les exploitants doivent respecter les nouvelles règles pour toucher pleinement le paiement Vert PAC en 2018 (maintien des prairies permanentes et SIE sans phyto).

 

Hormis les agriculteurs biologiques à 100% (exonérés des mesures), un certain nombre d’exploitants doivent adapter leur assolement 2018 au regard des nouvelles règles sur les Prairies Permanentes et les Surfaces d’Intérêt Ecologique (en complément de la diversité minimum d’assolement).

Maintenir les Prairies Permanentes

Sauf autorisation préalable, il est interdit de retourner chaque parcelle de prairie permanente déclarée et délimitée dans le dossier PAC 2017. Même en cas de simple déplacement de parcelle, il faut déposer une demande préalable d'autorisation à la DDT avant le 2 janvier 2018.

Depuis 2015, les prairies permanentes dites sensibles en Zone Natura 2000 ne peuvent pas du tout être labourées (présence détectable sur Telepac).

Pas de traitement phyto sur les principales S.I.E

Comme indiqué dès septembre dernier, les règles évoluent en 2018 pour les Surfaces d’Intérêt Ecologique. Au sein du minimum équivalent à 5% des terres arables, il est maintenant interdit d’épandre des produits phytosanitaires sur les principales parcelles qui étaient déclarées en SIE dans le département : les CIPAN ou dérobées prévues pour la fin d’été, les protéagineux et légumineuses, ainsi que les jachères SIE.

A priori, cette règle s’applique du semis à la récolte ou la destruction du couvert.

C’est aussi vrai pour des bandes en bordure de forêt déclarées avec production. En contrepartie, la profession a demandé une revalorisation de leurs coefficients d’équivalence, et l’ajout de cultures éligibles aux SIE (miscanthus, mélanges de légumineuses prépondérantes avec d’autres cultures comme les céréales ou les graminées fourragères, Silphium perfolié, jachères mellifères).

Affaire à suivre sur le site Internet de la Chambre d’agriculture.

Réduction et pénalités sur le paiement Vert

Ne pas respecter les règles expose l’agriculteur à une réduction du Paiement vert (d’enjeu initial financier variable autour de 83 €/ha en moyenne) et un risque augmenté de contrôle sur le terrain.

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