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Intercultures : obligations PAC/SIE et en Zone Vulnérable

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Mélange fourrager graminés et trefle

Quels couverts selon l’usage et la zone géographique ? Vérifiez les règles à respecter pour gérer vos intercultures.

 

Pour les besoins du paiement vert PAC, certains d'entre vous ont prévu de semer des couverts végétaux intermédiaires au titre des Surfaces d’Intérêt Ecologiques (SIE). Vos parcelles sont en Zone vulnérable ? Elles nécessitent (sauf dérogations particulières) le semis et l’entretien de couverts en conformité avec la Directive Nitrates.

 

 

En bref, quels couverts selon l’usage et la zone géographique ?

En cas d’interculture longue (avant culture de printemps), attention aux dates repères qui diffèrent d’un département normand à l’autre.

Dates repères pour interculture longue, selon la localisation de la parcelle

Situation de la
parcelle
Département n°En Zone VulnérableHors Zone Vulnérable

Si le couvert est
déclaré au titre
des SIE

(cas de semis
post récolte)

14

50

- Si semis avant le 1/09 : destruction
du couvert à partir du 12/11

- Si semis entre le 1/09 et 17/09 :
destruction à partir du 15/11
(ou 12/11 en sol à plus de 25 %
d’argile) et minimum 2 mois de
présence

Couvert présent
au moins

du 17/09 au 11/11
(Calvados)

du 15/09 au 10/11
(Manche)

61Au minimum du 20/08 au 01/11
(et durée 2 mois)
Couvert présent
au moins du 20/08 au 14/10
27Au minimum du 20/08 au 01/11
(et durée 2 mois)

-


(départements
entièrement
en zone vulnérable)
76

Si semis avant le 1/09 : destruction du couvert après le 1/11

(sinon, destruction après le 15/11, ou 12/11 en sol à plus de 25 % d’argile)

(NB : mini 2 mois de présence)

Dérobée/CIPAN*
hors cadre des SIE
14-50
61
- Semis
au plus tard
le 01/11

- Durée mini 2 mois

- Destruction à partir
du 15/11 ou à partir du 01/11 si couvert semé avant le 01/09
ou en sol à plus de 25 % d’argile

Des dérogations à
l’obligation de couvert
sont possibles sous
conditions (1)

Pas d’obligation
de couvert

(sauf contrat ou
réglementation
particulière)

27-76- Semis
au plus tard
le 01/10

 

-


(départements
entièrement
en zone vulnérable)

 

* CIPAN = Culture Intermédiaire Piège à Nitrates

(1) Pour plus de détails sur la gestion des CIPAN et cultures dérobées en zone vulnérable et les dérogations, rendez-vous en rubrique Directive Nitrates (fiche téléchargeable).

 

En cas d’interculture courte, n’oubliez pas la gestion du couvert entre la récolte de colza et le semis d’automne : dans le cadre de la directive nitrates, il faut soit maintenir des repousses de colza durant 1 mois minimum (3 semaines minimum sur parcelle infestée par le Nématode Heterodera schachtii et recevant des betteraves dans la rotation), soit semer un couvert, ou encore justifier d’une situation de dérogation.

Les couverts déclarés au titre des SIE

En général, le couvert déclaré en SIE dans le dossier PAC doit être implanté et présent au cours de la période obligatoire départementale de 2 mois. Il est composé d’un mélange de 2 espèces éligibles s’il est semé après récolte de la culture principale, contrairement au "semis sous couvert - codé DSH", composé d’au moins 1 espèce et à maintenir au moins 2 mois à partir de la récolte de la culture. Aucun traitement phytosanitaire n’est permis sur la période de présence obligatoire du couvert de SIE (et en général, la destruction d’une CIPAN sera mécanique en Zone Vulnérable).

Si le couvert utile aux SIE ne lève pas pendant la période obligatoire

Vous devez envoyer une modification de déclaration PAC à la DDT(M) (avant contrôle terrain), sur laquelle il faut indiquer que "le couvert SIE semé n'a pas levé sur les parcelles désignées, pour raison de sécheresse. Je demande de prendre en compte un cas de force majeure, pour la préservation du paiement vert" (une forme de demande de dérogation exceptionnelle pour préserver la surface en SIE utile au paiement Vert).

Joindre alors des justificatifs les plus précis possibles au descriptif annoté des parcelles (photo, facture des semences achetées.... un minimum d'arguments nécessaires, surtout si l'accident est isolé au sein du voisinage).

Téléchargez le : formulaire de modification de la déclaration

Les déclarations d’aléas sont aussi utiles pour les couverts au titre de la Directive Nitrates en Zone Vulnérable.

Rappel : Si vous voulez semer un couvert végétal au titre des 5% SIE nécessaires, sur une autre parcelle que celle prévue initialement, n’oubliez pas de déposer une modification de déclaration PAC avant la période obligatoire de présence du couvert. Vous préserverez ainsi votre paiement vert.

Attention : Le couvert ne sera pas éligible SIE au titre de 2019 s'il constitue la culture principale sur la PAC 2020 ! (exemple : ray-grass + trèfle maintenu en Prairie Temporaire en 2020).

Liste des couverts éligibles aux SIE

FamilleEspèces

Boraginacées

Bourrache

GraminéesAvoine, brome, dactyle, fétuque, fléole, millet jaune, millet perlé, moha, pâturin commun, ray-grass, seigle, sorgho fourrager, X-festulolium
PolygonacéesSarrasin
BrassicacéesCameline, colza, chou fourrager, cresson alénois, moutarde, navet, navette, radis (fourrager, chinois), roquette
HydrophyllacésPhacélie
LinacéesLin
AstéracéesNiger, tournesol
FabacéesFéverole, fenugrec, gesse cultivée, lentille, lotier corniculé, lupins (blanc, bleu, jaune), luzerne, minette, mélilots, pois, pois chiche, sainfoin, serradelle, soja, trèfles, vesce

Intercultures longues en Zone Vulnérable

Attention au mode d’entretien et destruction du couvert végétal, et la limitation des éventuels apports d’effluents d’élevage sur les couverts végétaux, selon l’usage de la parcelle en CIPAN ou cultures dérobées (couvert récolté).

► Pour plus de détails, consultez les règles et dérogations concernant les cultures intermédiaires en Normandie et la rubrique Environnement / Directive Nitrates.

Isabelle DIOMARD et Gilles FORTIN,
pour les groupes référents Directive Nitrates et PAC en Normandie.